Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, sur notre site web, il s’agit de votre nom et prénom, adresse e-mail (demandés dans notre formulaire de contact), et votre adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• sur les destinataires de ces données personnelles ;
• sur la politique du site en matière de cookies

La société SARL CBA NÉGOCE immatriculée 491 676 698 auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône (mentionnée ci-après en tant que « la société » et « nous ») s’engage dans le respect de vos informations personnelles relatives à l’utilisation de notre site web « cba-negoce.com » et de nos services (ici mentionnés comme « services »).

La politique de confidentialité ainsi que les documents cités ci-après constituent les renseignements dont vous avez besoin concernant la gestion par la société de vos informations personnelles fournies dans le cadre de nos services. 

Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont:

• traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• collectées pour des finalités déterminées (cf. articule 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• la traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

• Nom et prénom de la personne concernée
• Adresse e-mail de la personne concernée

La collecte et le traitement de ces données répond à la finalité suivante :

• répondre à votre demande de prise de contact avec notre équipe par le biais de notre formulaire de contact

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

•  Adresse IP de la personne concernée
• Données agrégées (statistiques, démographiques, etc.)

La collecte et le traitement de ces données répond à la finalité suivante :

• Récolte statistique à des fins d’amélioration de notre site web

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site https://cba-negoce.com est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
CHYPRE
Contact: http://www.hostinger.fr/contact

Article 3.4 : Politique en matière de « cookies »

Notre site web utilise des « cookies » qui nous permettent d’assurer le bon fonctionnement du site, de collecter les informations nécessaires aux formulaires de contact, et d’enregistrer des données pour nos statistiques internet.

Pour paramétrer votre niveau de consentement aux cookies utilisés sur notre site web, cliquez sur le cookie en bas à gauche de la page.

Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par CBA NEGOCE, SARL au capital de 8 000 €, dont le numéro d’immatriculation est le 491 676 698 auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

SARL CBA NEGOCE
Rue des Aubépines
Z.A. du Bois de Chize
71500 BRANGES

Tél.: 03.85.72.47.88
E-mail : contact@cba-negoce.com

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

LARUE Caroline
SARL CBA NEGOCE
Rue des Aubépines
Z.A. des Bois de Chize
71500 BRANGES

Tél.: 03.85.72.47.88

E-mail: contact@cba-negoce.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Article 5 : Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978):

• droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD) ;

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à SARL CBA NEGOCE (Rue des Aubépines, Z.A. du Bois de Chize, 71500 BRANGES), ou par e-mail à contact@cba-negoce.com.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site https://cba-negoce.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 24 mars 2022, a été mise à jour le 11 juillet 2024.